Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription aux offres Hook0 Cloud (Developer, Startup, Pro, Enterprise) et aux offres On-Premise (Self-hosted, Pro, Enterprise), quel que soit le canal de passation de la commande.

1.2. Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (entreprises, associations, entités publiques). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

1.3. Toute condition générale d'achat du client est expressément exclue et reste sans effet, même si elle est communiquée à Hook0 postérieurement à l'acceptation des présentes, sauf acceptation écrite expresse de Hook0.

2.1. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable ou les taxes équivalentes sont ajoutées automatiquement lors de la facturation, conformément à la législation applicable et selon le pays d'établissement du client.

2.2. Les tarifs en vigueur pour l'ensemble des offres sont publiés sur hook0.com/pricing et sont intégrés par renvoi aux présentes. Les tarifs publiés peuvent être modifiés dans les conditions prévues à la section 9.

2.3. Offres Cloud, à titre indicatif à la date de la dernière mise à jour :

• Developer : gratuit, 100 événements/jour, rétention 7 jours.
• Startup : 59 EUR/mois HT, 30 000 événements/jour ; dépassement facturé 0,003 EUR par événement.
• Pro : 190 EUR/mois ou 1 824 EUR/an HT, 100 000 événements/jour ; dépassement facturé 0,0001 EUR par événement.
• Enterprise : devis sur mesure.

2.4. Offres On-Premise, à titre indicatif à la date de la dernière mise à jour :

• Self-hosted : gratuit, code source ouvert sous licence Server Side Public License v1 (SSPL-1.0).
• Pro : 1 000 EUR de frais de mise en service + 500 EUR/mois ou 6 000 EUR/an HT.
• Enterprise : devis sur mesure.

2.5. Les prix indiqués aux sections 2.3 et 2.4 le sont à titre purement informatif. Les prix opposables sont ceux affichés sur hook0.com/pricing au moment de la commande ou ceux fixés dans un devis spécifique pour les clients Enterprise.

3.1. Les abonnements aux offres en libre-service (Developer, Startup, Pro) sont souscrits directement via l'application Hook0 sur app.hook0.com. Le client choisit l'offre souhaitée et renseigne un moyen de paiement valide.

3.2. Les abonnements Enterprise et On-Premise Pro font l'objet d'un devis sur mesure. Le client peut solliciter un devis auprès de [email protected]. Le contrat est formé lors de l'acceptation écrite du devis par les deux parties.

3.3. Pour les offres en libre-service, le contrat est formé lorsque le client confirme la commande dans l'application et que Hook0 active l'offre sélectionnée.

4.1. La facturation des offres en libre-service est gérée automatiquement via Stripe, le prestataire de paiement de Hook0. Les factures sont émises au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie) et sont disponibles dans le portail de facturation Stripe du client.

4.2. Pour les offres Enterprise et On-Premise Pro, les factures sont émises directement par Hook0 et adressées à l'adresse de facturation communiquée par le client au moment de la commande.

4.3. Les abonnements annuels sont facturés en totalité en début d'année d'abonnement.

4.4. Les frais de dépassement, le cas échéant, sont calculés à la fin de chaque période de facturation et facturés sur la facture de la période suivante ou séparément, au choix de Hook0.

5.1. Offres en libre-service (Developer, Startup, Pro). Le paiement est exigible dès l'émission de la facture par prélèvement automatique sur la carte enregistrée dans Stripe. En souscrivant, le client autorise Hook0 à prélever périodiquement le moyen de paiement enregistré selon le cycle de facturation choisi.

5.2. Offres Enterprise et On-Premise Pro. Sauf stipulation contraire dans le devis ou le bon de commande applicable, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture.

5.3. Tous les paiements sont effectués en euros (EUR). Les frais bancaires de transfert et les coûts de conversion éventuels sont à la charge du client.

6.1. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal publié par la Banque centrale européenne en vigueur, appliqué au montant impayé depuis la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif.

6.2. En outre, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 EUR) est due par le client pour chaque facture impayée, en sus des pénalités de retard. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés par Hook0 dépassent ce montant, Hook0 se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatif.

6.3. Sans préjudice de ce qui précède, Hook0 se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès du client au service, sans préavis et sans engager sa responsabilité, en cas de non-paiement de toute somme due après un délai de grâce de sept (7) jours calendaires suivant l'échéance. La suspension du service ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

7.1. Chaque offre payante inclut un quota quotidien d'événements précisé à la section 2.3. Lorsque l'usage dépasse le quota inclus, des frais de dépassement s'appliquent au tarif unitaire indiqué pour l'offre du client. Pour les offres payantes, l'ingestion d'événements n'est pas interrompue lorsque le quota quotidien est dépassé, garantissant la continuité du service.

7.2. Pour l'offre Developer (gratuite), aucun dépassement n'est facturé. Les événements dépassant le quota quotidien sont bloqués jusqu'à la réinitialisation du quota à minuit UTC le jour suivant.

7.3. Les frais de dépassement sont calculés automatiquement et facturés selon les modalités de la section 4.4. Le client accepte que toute utilisation du service au-delà du quota inclus constitue une commande implicite de capacité supplémentaire au tarif unitaire applicable.

7.4. Le client peut suivre en temps réel sa consommation d'événements via le tableau de bord de son organisation dans l'application Hook0. Hook0 envoie des notifications par courrier électronique lorsque la consommation quotidienne approche du seuil de quota.

8.1. Montée en gamme. Le passage à une offre de niveau supérieur prend effet immédiatement après confirmation. Le client est facturé du différentiel au prorata du reste à courir de la période de facturation en cours.

8.2. Descente en gamme. Le passage à une offre de niveau inférieur prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le client conserve l'accès aux fonctionnalités et quotas de l'offre courante jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est réalisé pour la période restante.

8.3. Les changements d'offre peuvent être réalisés depuis l'application Hook0 ou en contactant [email protected].

9.1. Hook0 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l'adresse électronique enregistrée du client ou publié sur le site Hook0.

9.2. Les nouveaux tarifs s'appliquent à la première période de facturation commençant après la fin du délai de préavis. Les modifications tarifaires sont sans effet rétroactif sur les périodes déjà facturées.

9.3. Si le client n'accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouveaux tarifs conformément à la section 10. L'utilisation continue du service après la date d'effet de la modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.

10.1. Le client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande à [email protected].

10.2. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le client conserve l'accès à l'offre souscrite jusqu'à cette date.

10.3. Absence de remboursement. Les périodes déjà facturées et réglées ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison de la résiliation et que le service ait été utilisé ou non pendant cette période. Cette règle s'applique aussi bien aux abonnements mensuels qu'aux abonnements annuels.

10.4. Conservation des données après résiliation. Les données du client sont conservées pendant trente (30) jours après la fin de l'abonnement, période pendant laquelle le client peut demander l'export de ses données en contactant [email protected]. À l'issue de ce délai de trente jours, l'ensemble des données du client est supprimé de manière définitive.

10.5. Hook0 peut résilier un abonnement avec effet immédiat et sans remboursement en cas de manquement grave du client aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de violation des règles d'usage acceptable.

11.1. L'offre Developer est mise à disposition gratuitement. Elle ne constitue pas un engagement commercial de Hook0 et peut être modifiée, limitée ou interrompue à la discrétion de Hook0. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est attaché à l'offre Developer ; un SLA sur mesure peut être négocié uniquement avec les clients Enterprise.

11.2. Hook0 donne un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant d'interrompre l'offre Developer gratuite ou de réduire substantiellement ses quotas inclus. Le préavis est adressé à l'adresse électronique enregistrée ou publié sur le site Hook0.

12.1. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA ou les taxes indirectes équivalentes sont ajoutées au montant de la facture et collectées par Hook0 ou par Stripe, conformément aux règles fiscales applicables dans le pays d'établissement du client.

12.2. Les clients professionnels établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France peuvent être exonérés de la TVA française s'ils fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide. Il appartient au client de communiquer des informations fiscales exactes et à jour dans les paramètres de son compte.

12.3. Les clients établis hors de l'Union européenne sont responsables des droits de douane, retenues à la source ou autres prélèvements applicables dans leur pays. Hook0 ne collecte pas de taxes pour le compte d'autorités fiscales étrangères, sauf disposition légale contraire.

13.1. Hook0 Cloud s'appuie sur des prestataires d'infrastructure tiers, notamment l'hébergement assuré par Clever Cloud SAS (France) et la diffusion de contenu et la sécurité périphérique assurées par Cloudflare Inc. (États-Unis). La liste à jour des sous-traitants ultérieurs et leurs localisations est publiée sur hook0.com/gdpr-subprocessors et intégrée par renvoi aux présentes.

13.2. Les transferts de données à caractère personnel vers des sous-traitants ultérieurs établis hors de l'Espace économique européen sont encadrés par l'Avenant relatif au traitement des données, qui précise le mécanisme de transfert applicable (Clauses contractuelles types ou, le cas échéant, EU-US Data Privacy Framework).

14.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

14.2. Conformément à l'article 48 du Code de procédure civile, applicable entre commerçants, les parties conviennent de soumettre tout litige découlant des présentes ou en lien avec celles-ci à la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon, France, dans le ressort desquels Hook0 a son siège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables à la matière du litige. Les parties s'efforcent préalablement de parvenir à une résolution amiable ; à défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du litige, le litige peut être porté devant les juridictions ci-dessus.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, à la facturation ou aux sujets commerciaux, veuillez nous contacter :

• Questions juridiques : [email protected]
• Facturation et abonnements : [email protected]
• Ventes Enterprise : [email protected]
• Siège social : FGRibreau SARL, 3 rue de l'Aubépine, 85110 Chantonnay, France